Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site nos mentions légales.

Responsables du site :

• Maud Caillaux
• Andréa Ganovelli
• Fabien Huet

Domino SAS, opérant sous l’enseigne Green-Got, est une entreprise au capital social de 15 000€ immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 883 981 763 et est domiciliée au 20 bis Rue Louis-Philippe, 92200 Neuilly-Sur-Seine.

E-mail : [email protected]

Web : www.green-got.com

Hébergement

Le site www.green-got.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. L’entreprise green-got et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Prestataire hébergeur du site

Informations Légales

• SARL au capital de 10 0000€
• RCS : Nanterre
• SIRET : 510 909 80700024
• TVA : FR35510909807

La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645729.

CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474