Les labels de la finance responsable

Ces dernières années, nous avons pu observer la montée en puissance d’une finance plus responsable, plus engagée, qui cherche à mettre en avant des fonds alignés avec des critères sociaux et environnementaux. Dans ce but, la plupart des société de gestions ont alors développé leur propre méthodologie d’analyse. Difficile alors d’y voir clair sur leur durabilité réelle, puisque les critères utilisés ne sont pas les mêmes !

C’est pour cela que des organismes publics et privés ont mis en place des labels pour clarifier ces engagements, en les analysant sur une base commune. Les labels couvrent un spectre de pratiques qui vont de la politique d’exclusion sectorielle, à la sélection sur base de critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance, avec des fonds thématiques. En Europe, 800 fonds environ sont aujourd’hui labellisés, sur les 60 000 existants (soit seulement... 0,01%).

En France, les trois principaux labels de la finance responsable sont le label Finansol, Greenfin et ISR. Mais on note aussi au niveau européen, les labels Towards Sustainability, LuxFlag, Nordic Swan ou encore Umweltzeichen.

On vous propose un petit tour d’horizon pour y voir plus clair !

Les principaux labels responsables en France

Le label ISR

Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est aujourd’hui le label le plus connu et le plus répandu. C’est un label d'État qui a été lancé en 2016 par le Ministère de l'Économie et des Finances. Ce label cherche à reconnaitre les fonds qui concilient performance économique et gestion responsable, en prenant en compte des critères extra-financiers (environnementaux, sociaux et/ou de gouvernance) dans les décisions d’investissement.

Comment obtenir le label ISR ?

Pour obtenir le label ISR, il faut réunir trois conditions et être certifié par des organismes externes et indépendants (Afnor, Deloitte et EY France) :

  • Définition et mise en place d’une méthodologie de notation des entreprises sur les aspects ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans la sélection des portefeuilles.

  • Transparence des gérants et gérantes qui doivent être en mesure d’expliquer leurs choix d’investissement à tout moment et de communiquer ces informations, même au grand public.

  • Mise en place de l’évaluation des impacts positifs sur la société ou l’environnement des entreprises financées.

Les fonds ISR aujourd’hui :

A lire : Label ISR, pourquoi est-il tant décrié ?

Le label Greenfin

Le label Greenfin a pour objectif de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Il a été créé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en 2015 suite à la COP 21. Le label Greenfin garantit que les entreprises sélectionnées dans les fonds contribuent effectivement à la transition écologique et énergétique. Les activités liées à l’exploitation de combustibles fossiles, la filière nucléaire ou l’incinération/enfouissement de déchets sans récupération d’énergie sont par exemple exclus.

Comment obtenir le label Greenfin ?

Pour obtenir le label Greenfin, un fonds d’investissement doit respecter quatre catégories de critères, listés sur le site du Ministère de la Transition Ecologique :

  • “Une part verte investie dans des activités vertes listées par le référentiel du label.

  • Des exclusions sectorielles.

  • Une gestion des controverses ESG.

  • La mesure de l’impact environnemental du fonds.”

Les fonds Greenfin aujourd’hui :

A lire : Label Greenfin : la garantie d’une finance verte.

Le label Finansol

Le label Finansol est un pionnier dans la finance durable, puisqu’il a été créé en... 1997 ! Son objectif ? Distinguer les produits d’épargne solidaire. Il est attribué par l’association Fair Finance et “assure aux épargnants et épargnantes que leur argent contribue réellement au financement d’activités à impact social et solidaire” (emploi, logement social, insertion, commerce équitable, agriculture biologique, énergies renouvelables).

Comment obtenir le label Finansol ?

Chaque fonds labellisé Finansol doit remplir plusieurs critères, dont les principaux sont les suivants :

  • Les critères de solidarité : l’encours de l’épargne finance des projets solidaires et les revenus de l’épargne soutiennent les activités d’association.

  • Les critères de transparence et d’information : en mettant à disposition “l’ensemble des informations sur le produit labellisé”, “d’informer de manière complète les épargnants et épargnantes sur le caractère solidaire du produit” et “d’informer régulièrement Finansol de ses données de la finance solidaire”.

Les fonds Finansol aujourd’hui :

  • Plus de 170 produits labellisés Finansol.

  • 20,3 milliards d’euros d’encours fin 2020.

  • En avril 2019, 110 projets avaient été financés grâce à l’épargne solidaire.

Les principaux labels en Europe

Le label LuxFlag

La Luxembourg Finance Labelling Agency (LuxFLAG) est “une association indépendante créée en 2006 au Luxembourg par des agents publics et privés (le gouvernement luxembourgeois, la banque européenne d’investissement et le Luxembourg Stock Exchange)”. L’idée portée par ce label est évidemment de favoriser des entreprises responsables mais aussi de promouvoir les différents secteurs de l’investissement durable (microfinance, environnement, ESG, lutte contre le changement climatique, etc.).

Comment obtenir le label LuxFlag ?

Pour obtenir le label LuxFlag, les fonds doivent respecter plusieurs critères dont :

  • Se conformer aux exigences définies à l'article 8 ou à l'article 9 du règlement sur les informations financières durables (SFDR).

  • Appliquer les directives d'exclusion de LuxFlag.

  • Décrire sa stratégie et ses critères ESG et démontrer comment il les intègre dans les décisions d'investissement.

Les fonds LuxFlag aujourd’hui :

  • 365 produits labellisés LuxFlag.

  • 190 milliards d’euros d'encours fin 2021.

  • Le label LuxFLAG est valable pour une période de 12 mois.

Le label Towards sustainability

Le label Towards sustainability, ancien label Febelfin, est le label belge de finance durable qui cherche à “aider tous les types d'investisseurs particuliers et institutionnels qui cherchent des solutions d'épargne et d'investissement plus durables”. Une analyse est réalisée pour voir les engagements du fonds sur les plans environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ce label est d’ailleurs en pleine évolution, il s’est récemment aligné sur les nouvelles réglementations européennes, comme la SFDR ou la taxonomie des activités vertes.

Les fonds Towards sustainability aujourd’hui :

  • 265 fonds labellisés fin 2019.

  • 138,6 milliards d'euros d’encours fin 2019.

Le Nordic Swan Ecolabel

Un autre pionnier de la finance durable en Europe est le label Nordic Swan. Ce label écologique a été créé en 1989 par le Conseil Nordique des Ministres pour la Suède et la Norvège. Le Danemark, la Finlande et l’Islande l’ont rejoint par la suite. Ce label s'efforce de réduire l'impact environnemental de la production et de la consommation de biens et il fixe des exigences environnementales strictes dans toutes les phases du cycle de vie d'un produit.

Les fonds Nordic Swan aujourd’hui :

  • 32 fonds labellisés fin 2019.

  • 11,4 milliards d'euros d’encours fin 2019.

Le label Umweltzeichen

Le label Umweltzeichen est un label autrichien qui est attribué aux produits d'investissement qui respectent les critères définis dans la directive sur le label écologiqueL'écolabel certifie des projets et des entreprises engagés dont les bénéfices sont générés grâce à des investissements durables. Ce label peut être obtenu par des fonds locaux et internationaux avec une volonté de durabilité dans les choix d’investissement. Le label pratique notamment une politique d’exclusion de certains secteurs économiques tels que les armes, le tabac ou les OGM, ou des entreprises violant des droits fondamentaux.

Les fonds Umweltzeichen aujourd’hui :

  • 116 fonds labellisés fin 2019.

  • 14,8 milliards d'euros d’encours fin 2019.

Le label FNG-Siegel

Le label FNG-Siegel est un label créé en 2015 qui réunit l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse. La méthodologie globale du label repose sur un standard minimum. Il repose notamment sur des critères de transparence, la prise en compte des droits de l'Homme et du travail, la protection de l'environnement et la lutte contre la corruption, tels qu'ils sont résumés dans le Pacte mondial des Nations unies. Il y a également une politique d’exclusion stricte sur un certain nombre de secteurs (charbon, armements ou encore nucléaire).

Les fonds FNG-Siegel aujourd’hui :

  • 65 fonds labellisés fin 2019.

  • 9,8 milliards d'euros d’encours fin 2019.

Unifier les pratiques au niveau européen

La Sustainable Finance Disclosure regulation

La réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est un règlement européen créé en mars 2021, qui “vise à fournir plus de transparence sur les caractéristiques environnementales et sociales au sein des marchés financiers”. Il vise à une uniformisation des pratiques en Europe, en favorisant “la transparence des produits financiers durables distribués en Europe grâce à un cadre clair et défini”.

De nouvelles normes et obligations communes sont ainsi créées en termes de reporting et 3 catégories de produits sont définies selon leur niveau d’engagement sur les critères ESG :

  • Article 6 : le produit n’a pas de caractère ESG spécifique ;

  • Article 8 : le produit fait la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ;

  • Article 9 : le produit a un objectif environnemental et/ou social”.

Ainsi, des fonds engagés peuvent prétendre à être classés article 8 ou article 9 selon leur niveau d’engagement social et / ou environnemental. Comme pour d’autres, l’idée est à la fois d’orienter les capitaux vers des produits responsables tout en évitant le greenwashing grâce à un cadre commun.

La Taxonomie des activités vertes

La Taxonomie est un autre levier d’unification des pratiques au niveau européen. Elle désigne une “classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement”. Cette Taxonomie, qui agit comme un label pour le secteur privé, a plutôt pour objectif de ”tracer les flux d’argents investis dans l’économie réelle afin de mesurer leur impact environnemental et de favoriser les investissements bénéfiques à la planète au détriment de ceux qui lui sont nocifs”.

Un des objectifs principaux était donc de pouvoir identifier et favoriser les investissements vers les activités soutenables pour permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.

Comment identifier les activités “vertes” ?

Pour définir si une activité peut être considérée comme “verte”, il faudra remplir les 3 critères suivants :

  • Contribuer à 1 des 6 objectifs environnementaux.

  • Ne causer de dommages collatéraux à aucun des 5 autres objectifs.

  • Se conformer aux garanties minimales du droit social (Organisation Internationale du Travail notamment).

Un nouveau venu en France ?

Le label Relance

Suite à la crise sanitaire, un nouveau label, le label Relance, a été créé en octobre 2020 par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance en France. Dans une logique de soutien à la relance économique du pays, ce label vise à identifier des fonds qui orientent l’épargne vers le financement des PME et ETI en France. La raison pour laquelle ce label a des liens avec la finance engagée, est qu’au delà de la dimension “française” de la sélection, celle-ci doit également prendre en compte des critères ESG. À suivre !

Ces labels, malgré leur ancienneté pour certains, sont encore peu connus du grand public. Ils sont principalement un outil pour les investisseurs et investisseuses qui leur permet d’identifier et de sélectionner des placements durables, solidaires ou encore responsables facilement et en toute confiance. L’objectif est aussi d’éviter le greenwashing et d’assurer un socle commun de règles (level playing field). En tous cas sur le papier.

On pense notamment aux débats sur la Taxonomie verte au niveau européen, avec la question de l’inclusion ou non du gaz et du nucléaire dans les activités considérées comme “vertes”.

En effet, les labels n’ont pas tous le même niveau d’exigence dans leur sélection, et certains comprennent des limites non négligeables.

En tous cas, ils dessinent un chemin vers une finance qui se doit d’être plus transparente et plus engagée, pour réorienter ses flux vers la transition écologique !

L’essentiel à retenir

  • Quels sont les labels de la finance engagée ? Les trois principaux labels de la finance responsable en France sont le label Finansol, Greenfin et ISR. Mais on note aussi au niveau européen, les labels Towards Sustainability, LuxFlag, Umweltzeichen ou Nordic Swan.

  • Quel est le nombre de fonds labellisés aujourd’hui ? Aujourd’hui on compte plus de 800 fonds labellisés sur l’ensemble des labels européens. Ce chiffre, comme le montant des encours, est en forte augmentation sur les dernières années.