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La succession est une démarche souvent complexe, en particulier lorsque nous y sommes confrontés pour la première fois. Pour vous aider à mieux comprendre ses mécanismes et à faire les bons choix pour votre famille, nous avons préparé ce guide complet.
Nous avons également rédigé un article détaillé sur les différences entre l’assurance-vie, l’assurance-décès et l’assurance accident de la vie. Vous pouvez le consulter juste ici.
Qu’est-ce que la succession ?
La succession correspond au transfert des biens et des dettes d’une personne décédée à ses héritiers. Ces derniers peuvent être :
- Des descendants : enfants, petits-enfants.
- Des ascendants : parents, grands-parents.
- Des collatéraux : frères, sœurs.
- Des légataires : toute autre personne désignée dans un testament.
En d’autres termes, la succession est la transmission de l'ensemble de votre patrimoine (immobilier, mobilier, etc) et de vos dettes (emprunts, crédits bancaires, etc) à vos héritiers.
Comment se déroule une succession ?
Le règlement d'une succession se déroule en plusieurs étapes :
- L'ouverture de la succession : elle s’effectue au moment du décès de la personne concernée.
- La détermination des héritiers : la liste des héritiers est établie selon la loi ou en fonction d’un testament. Pour rappel, un testament est un document juridique dans lequel une personne précise à qui elle souhaite transmettre ses biens après son décès. Note : lorsqu’il y a des enfants, la loi impose une réserve héréditaire, ce qui signifie qu’il est impossible de les déshériter (sauf exceptions). Le montant de cette réserve varie en fonction du nombre d’enfants. Plus d’infos juste ici.
- L'inventaire des biens : un notaire dresse un inventaire du patrimoine du défunt, incluant les biens mobiliers (meubles, voitures, comptes financiers), les biens immobiliers (maisons, appartement, terrains), et les biens immatériels (brevet, droit d’auteur, fonds de commerce).
- Le paiement des dettes : avant toute répartition de l’héritage, les dettes du défunt doivent être remboursées avec l’argent et les biens qu’il laisse derrière lui. Si ces derniers ne suffisent pas, c’est aux héritiers de décider s’ils acceptent ou non la succession (voir ci-dessous dans la rubrique “Vos options en tant qu’héritier”).
- Le partage des biens : une fois les dettes acquittées, les biens sont répartis entre les héritiers. Pour en savoir plus, faites la simulation avec notre simulateur dédié aux héritiers juste ici.
Le règlement d’une succession se fait généralement dans les 6 mois après la mort du défunt.
Vos options en tant qu’héritier
Vous êtes héritier d’une succession ? Vous avez trois options :
Option n°1 : accepter la succession purement et simplement
Vous héritez de tous les biens, mais aussi de l’ensemble des dettes. Si les dettes dépassent la valeur de l’héritage, vous devrez payer les dettes restantes avec vos propres fonds.
Exemple : Vous héritez de 80 000 € de biens (épargne, maison, voiture), mais le défunt avait 120 000 € de dettes. Vous devrez rembourser les 40 000 € restants avec vos propres fonds.
Option n°2 : accepter la succession à concurrence de l'actif net
Vous recevez votre part d'héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage.
Exemple : Vous héritez de 80 000 € de biens et il y a 120 000 € de dettes. Avec ce choix, vous utilisez les 80 000 € pour rembourser les dettes, mais vous n’avez pas à payer les 40 000 € restants.
Option n°3 : renoncer à la succession
Vous n’êtes donc pas considéré comme héritier. Vous ne recevrez ni patrimoine ni dettes.
Bon à savoir : si vous ne connaissez pas forcément à l’avance le montant des dettes et du patrimoine du défunt lors d’une succession, renseignez-vous le plus tôt possible auprès du notaire qui s’occupe de la succession avant de choisir l’une de ces 3 options.
Quels sont les frais de succession ?
Une fois les dettes et les charges du défunt réglées (comme les frais de notaire et les frais d’obsèques), il reste ce qu’on appelle la part d’actif nette.
Qu’est-ce que la part d’actif nette ?
C’est la valeur totale de l’héritage après déduction des dettes. En d’autres termes, il s’agit du montant réellement disponible pour les héritiers une fois que toutes les sommes dues ont été payées.
C’est sur cette part nette qu’un abattement fiscal s’applique avant de calculer les frais de succession.
Étape n°1 : calculer le montant de l’abattement
L’État applique un abattement fiscal en fonction du lien de parenté entre l’héritier et le défunt. Cet abattement correspond à une somme exonérée d’impôt. Seul le montant au-delà de cet abattement sera taxé.
Lien de parenté | Montant de l’abattement en 2024 |
Époux et partenaire de PACS | Exonération des droits de succession |
Personne en situation de handicap | 159 325€ |
Enfant | 100 000€ |
Frère ou sœur | 15 932€ |
Neveu ou nièce | 7 967€ |
Autres | 1 594€ |
Exemple
Prenons l’exemple pour une même part d’héritage de 200 000 € perçue par l’enfant et par le cousin du défunt.
Cas n°1 : l’enfant du défunt
D’après le tableau ci-dessus, le montant de l’abattement pour un enfant est de 100 000 €.
Cela signifie que sur une part d’héritage de 200 000 € perçue, les frais de succession seront calculés sur le montant de 100 000 € (200 000 - 100 000 = 100 000).
Cas n°2 : le cousin du défunt
D’après le tableau ci-dessus, le montant de l’abattement pour un cousin est de 1 594€ (lien de parenté “autres”).
Cela signifie que sur une part d’héritage de 200 000 € perçue, les frais de succession seront calculés sur le montant de 198 406 € (200 000 - 1 594 = 198 406).
Étape n°2 : calculer le montant des frais de succession
Une fois le montant de l’abattement calculé, il reste à calculer le montant des frais de succession. Ce dernier dépend également de la qualité des héritiers mais aussi du montant de la part après abattement.
Les taux d’imposition selon le lien de parenté sont les suivants :
- Conjoint, partenaire de PACS, enfants : entre 5 % et 45 % (plus la part héritée est élevée, plus le taux augmente).
- Frères et sœurs : entre 35 % et 45 %.
- Neveux, nièces et cousins germains : 55 %.
- Autres héritiers : 60 %.
Exemple
Reprenons le cas avec une même part d’héritage de 200 000 € perçue par l’enfant et par le cousin du défunt.
Cas n°1 : l’enfant du défunt
Dans l’exemple précédent, nous avons déterminé que sur les 200 000 € perçus, l’abattement était de 100 000 €. Cela signifie donc que l’enfant sera taxé uniquement sur ces 100 000 € (et non les 200 000 €).
Pour calculer les frais de succession, il faut appliquer le barème parent/enfant tranche par tranche.
N° de tranche | Part taxable | Tarif applicable |
1 | N’excédant pas 8 072 € | 5 % |
2 | Comprise entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
3 | Comprise entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
4 | Comprise entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
5 | Comprise entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
6 | Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
7 | Supérieure à 1 805 677 € | 45 % |
Étape 1
On remarque dans le tableau ci-dessus que le montant de 100 000 € est compris dans la tranche n°4. Il faut donc faire le calcul suivant : (100 000 - 15 932) x 20 % = 16 813,60 €.
Étape 2
Il faut ensuite passer à la tranche n°3 en recommençant le calcul, ce qui donne : (15 932 - 12 109) x 15 % = 573,45 €.
Étape 3
Il faut réaliser le même calcul avec cette fois-ci la tranche n°2, ce qui nous donne : (12 109 - 8 072) x 10 % = 403,70 €.
Étape 4
On termine le calcul avec la tranche n°1, donc la tranche n°1, en réalisant toujours le même calcul, ce qui donne : (8 072 - 0) x 5 % = 403,60 €.
Étape 5
Puis on additionne l’ensemble de ces résultats :
16 813,60 + 573,45 + 403,70 + 403,60 = 18 194.
Donc les frais de succession que l’enfant du défunt devra payer seront de 18 194 €.
Cas n°2 : le cousin du défunt
Dans l’exemple précédent, nous avons déterminé que sur les 200 000 € perçus, l’abattement était de 1 594 €. Cela signifie donc que le cousin sera taxé sur 198 406 €.
Le taux applicable pour un cousin (parent au 4ème degré) est de 55 % sur l’intégralité du montant taxable. Contrairement pour le lien parent/enfant, il n’y a pas de tranches.
Part taxable | Tarif applicable |
Toute part taxable | 55 % |
Puisqu’il y a une seule tranche, on se retrouve avec un unique calcul : 198 406 x 55 % = 109 123.
Donc les frais de succession que le cousin du défunt devra payer seront de 109 123 €.
Ainsi, pour une même part d’héritage de 200 000 €, l’enfant du défunt devra payer 18 194 € de frais de succession tandis que le cousin du défunt devra payer 109 123 € de frais de succession.
Pour consulter tous les barèmes en fonction du lien de parenté, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement.
Anticiper sa succession pour réduire les frais
Préparer sa succession en amont permet de limiter les frais et d’assurer une transmission optimale de son patrimoine. Plusieurs solutions existent pour anticiper ce moment :
- L’assurance-vie : c’est un excellent moyen pour transmettre un capital avec une fiscalité avantageuse.
- Les donations : elles permettent d’aider ses proches de son vivant tout en réduisant les droits de succession.
- La prévoyance décès : c’est une solution permettant de garantir un capital aux bénéficiaires désignés.
Pour savoir quelle option est la plus adaptée à votre situation, consulter un notaire est essentiel. Il pourra vous guider et vous aider à faire les meilleurs choix.
Vous disposez d’un délai de 6 mois après la date du décès pour déclarer la succession et payer les frais de succession !
Conclusion
Chaque succession est unique et dépend de nombreux facteurs (nature des biens, dettes, liens familiaux, etc.). Les informations contenues dans cet article donnent des bases générales, mais seul un notaire pourra vous apporter un accompagnement personnalisé.
Son rôle :
- Vous expliquer vos droits et obligations en tant qu’héritier.
- Vous aider à rédiger un testament ou d’autres documents essentiels.
- Vous conseiller sur les meilleures stratégies pour optimiser la transmission de votre patrimoine.
Le saviez-vous ?
Chaque parent a la possibilité de faire un don d’une valeur de 100 000 € (mobilier, immobiliers, etc.) à son enfant, tous les 15 ans, sans avoir de frais de succession ni d’impôts.
C’est un exemple d’optimisation de transmission que seul un notaire pourra vous expliquer en détail, d’où l’importance d’en consulter un.
